Tesla porte plainte contre la province du Manitoba au Canada pour exclusion de son programme de subventions aux véhicules électriques

La société Tesla a récemment déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour supérieure du Manitoba (Court of King's Bench) au Canada, accusant la province d'avoir retiré unilatéralement sa qualification au programme provincial de subventions aux véhicules électriques (VE), ce qui constituerait une violation des principes de procédure équitable et un traitement discriminatoire.

Changement soudain de la politique de subvention : Tesla explicitement exclue

Le Manitoba a lancé en été 2024 un programme de subventions à l'achat de véhicules électriques doté d'un budget total de 25 millions de dollars canadiens, offrant jusqu'à 4 000 $CA de remise sur les véhicules neufs dont le prix est inférieur à 70 000 $CA, et 2 500 $CA pour les véhicules d'occasion. Toutefois, dans le budget provincial publié en mars 2025, le gouvernement néo-démocrate a annoncé l'exclusion de Tesla — ainsi que de tous les véhicules électriques fabriqués en Chine — de la liste des marques éligibles.

Le ministre des Finances, Adrian Sala, a qualifié publiquement cette mesure d'« initiative économique anti-Trump », soulignant qu'il s'agissait d'une « réponse ferme » aux droits de douane américains supplémentaires. Le premier ministre Wab Kinew a quant à lui déclaré ouvertement : « Nous avons coupé les ponts avec lui » (faisant allusion à Elon Musk).

Avant l'exclusion : Tesla était le principal bénéficiaire

Ironiquement, selon des documents judiciaires obtenus par voie de demande d'accès à l'information, Tesla a reçu 337 subventions entre août 2024 et février 2025, pour un montant total d'environ 1,3 million de dollars canadiens — soit plus de 20 % du montant total des subventions VE accordées par la province durant cette période, le plus haut taux pour une seule marque.

Arguments clés : absence de procédure et exclusion ciblée

Dans sa demande de révision judiciaire déposée en juin 2025, Tesla affirme n'avoir jamais reçu d'explication écrite officielle ; elle ignore quel fonctionnaire a pris la décision, ni si ce dernier disposait effectivement des pouvoirs requis ; elle n'a même appris son exclusion qu'au travers de reportages médiatiques. La société insiste sur le fait que toutes les autres marques automobiles ayant une maison mère aux États-Unis (telles que General Motors ou Ford) restent incluses dans le programme, tandis qu'elle est la seule à être expressément exclue.

En outre, Tesla précise qu'elle est immatriculée comme entité juridique canadienne en Nouvelle-Écosse et emploie des travailleurs locaux, revendiquant ainsi sa pleine admissibilité au programme. Ses demandes comprennent notamment le rétablissement de sa qualification aux subventions, ainsi que le versement rétroactif des remises dues aux clients canadiens ayant acheté un véhicule après la modification de la politique en mars 2025 — une perte initialement estimée à plus de 560 000 $CA.

Un précédent décisif : l'affaire de l'Ontario en 2018

Cette affaire n'est pas isolée. En 2018, le gouvernement ontarien de Ford avait mis fin à son programme de subventions aux VE tout en excluant Tesla via des dispositions transitoires. Tesla avait alors intenté une action en justice, et la cour avait finalement jugé cette décision « arbitraire et illégale », ordonnant au gouvernement de verser les subventions finales aux acheteurs éligibles de Tesla.

Le résultat de ce procès pourrait avoir des répercussions interprovinciales : en 2025, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ont également exclu Tesla de leurs programmes provinciaux de subventions, invoquant des tensions commerciales similaires. Une victoire au Manitoba fournirait ainsi un cadre juridique direct pour contester les décisions des trois autres provinces.